Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs du présent site sont traitées dans le cadre de ce site.
Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer à FRANCE CAPITAL SA des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.
Responsable du traitement et finalités
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site le sont par FRANCE CAPITAL SA éditeur du site, en sa qualité de responsable du traitement et seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de la demande d’informations, établissement de statistiques, réalisation d’actions de prospection, …..
Caractéristiques sur l’usage et la collecte de vos données
Vous n’êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions posées.
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour FRANCE CAPITAL SA de traiter votre demande d’informations, de rappel, de rendez-vous…
Communication à des tiers
En renseignant les formulaires ou questionnaires, vous acceptez, sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que vos données et leur mise à jour éventuelle soient communiquées aux destinataires suivants : CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER ou ses filiales pour permettre le traitement de la demande d’informations, l’établissement de statistiques, la réalisation d’actions de prospection, …..
La liste de ces destinataires pourra être communiquée sur simple demande écrite à l’adresse suivante:
MONNÉ-DECROIX
Service Développement Internet
Parc des 7 Deniers, Bâtiment 6
78 Chemin des 7 Deniers
BP 60401,
31204 Toulouse Cedex 2
Modalités d’exercice de vos droits
Conformément à la loi n°78-17 du 6/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier, en :
- adressant un courrier électronique à :
MONNÉ-DECROIX
Service Développement Internet
- écrivant par lettre simple à l’adresse suivante :
MONNÉ-DECROIX
Service Développement Internet
Parc des 7 Deniers, Bâtiment 6
78 Chemin des 7 Deniers
BP 60401,
31204 Toulouse Cedex 2
Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la communication de vos données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.
Utilisation de vos données à des fins de prospection
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.
Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits », et notamment chacun des messages électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux messages électroniques de prospection.
Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d’appel ne pourra être réalisée qu’après vous avoir mis en mesure de vous y opposer avant la validation définitive de vos réponses (lors de la collecte de ses coordonnées postales et téléphoniques).
Si vous ne vous opposez pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d’exercer votre droit d’opposition, dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ».
Cookies
Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 93 jours.
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Sécurité
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès à vos données sont tenues de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données.
Nous ne vous demanderons jamais, par courrier électronique, de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractère confidentiel (numéro de carte bancaire, code secret...).